Termes et Conditions Générales – Ocampo.fr

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Dernière mise à jour : Mai 2025

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1. Dispositions Générales

 

En accédant au site www.ocampo.fr ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Ces conditions régissent la relation contractuelle entre Ocampo France, société établie à 1 Rue Louis Lumière, 34970 Lattes, et vous, client professionnel ou particulier.

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Ocampo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement à toute nouvelle souscription ou commande.

 

2. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments produits par Ocampo dans le cadre de ses prestations (logos, visuels, vidéos, textes, maquettes, etc.) restent la propriété exclusive d’Ocampo, sauf mention contraire contractuelle.

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• Les fichiers sources et éléments originaux ne sont jamais livrés.

• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation commerciale des livrables finaux validés et publiés.

• Les concepts ou créations non retenus ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits sans l’accord écrit d’Ocampo.

• Toute réutilisation, revente, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable sera considérée comme une violation de propriété intellectuelle.

 

3. Responsabilité du Client

 

Le client s'engage à :

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• Fournir à Ocampo toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

• Garantir que tous les éléments transmis (textes, images, vidéos, sons, etc.) sont libres de droits ou utilisés avec autorisation.

• Ocampo ne pourra être tenu responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des contenus fournis par le client.

 

4. Modalités de Paiement

 

Les paiements s’effectuent par prélèvement mensuel automatique ou virement, selon les modalités précisées dans l’offre choisie.
Les prestations sont démarrées uniquement après réception du paiement.
En cas de défaut de paiement, Ocampo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au service sans indemnité.

 

5. Conditions de Résiliation

 

Le client peut résilier l’abonnement mensuel Team Créa à tout moment via simple demande écrite.

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• Les contenus déjà livrés ou publiés restent accessibles et exploitables.

• Tout contenu non publié (fichiers sources, créations en cours, sites en brouillon, boutiques ou landing pages hébergées par Ocampo) sera supprimé sans possibilité de récupération.

• Aucun remboursement ne sera accordé pour une résiliation anticipée du mois en cours.

 

6. Services et Conditions Spécifiques

Team Créa – Créativité Graphique et Commerciale Externalisée

 

Tarif : 600 € HT/mois (720 € TTC), sans engagement

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Inclus dans le forfait :

• 1 équipe dédiée : direction artistique, gestion de projet, rédaction, design.

• Design graphique : logos, affiches, brochures, packagings, templates, etc.

• Contenus web : visuels pour réseaux sociaux, articles web & print, supports digitaux.

• Pages web & mini-sites : créés sur Wix pour présenter ou vendre vos offres.

• Emailing : visuels et rédaction.

• Support opérationnel : vous briefez, on exécute.

• Révisions illimitées.

• Communication via mail, WhatsApp ou ClickUp.

• Délai de production : 5 à 10 jours ouvrés par projet.

 

⚠️ Ce qui n’est pas inclus :

• Le budget publicitaire Meta (Facebook & Instagram).

• Les frais d’hébergement et de nom de domaine pour les sites ou landing pages.

• Les coûts de services tiers : CRM, plateformes d’e-mailing, impression, photographes, vidéastes, ou contenus soumis à des droits d’auteur externes.

• Les services de SEA, SEO hors Wix, animation 3D, tournages vidéos ou photos personnalisés.

 

Fonctionnement :

• 1 projet traité à la fois.

• Réunions régulières (hebdo ou mensuelles selon les besoins).

• Exécution autonome après validation.

 

Créativité Externalisée – Forfait d’heures

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• Achat d’un volume d’heures à répartir sur différents projets.

• Durée de validité : 24 mois.

• Prestations : branding, graphisme, stratégie, DA, communication, supports visuels print & digital.

• Exclusions : vidéo/photo, 3D, SEA, SEO hors Wix.

• Paiement : à l’avance ou par mensualisation selon devis.

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Identité Visuelle – Packs de Branding

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• Packs : Starter, Standard, Premium, Sur-mesure.

• Paiement : 100 % au début OU mensualisation possible via Team Créa.

• Propriété : seul le logo et les éléments finaux validés appartiennent au client.

• Tous les autres éléments proposés (noms, logos non retenus, brouillons, mockups…) restent la propriété exclusive d’Ocampo.

 

Team Web – Abonnement

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• Tarif : 60 € HT/mois pendant 24 mois.

• Setup : 330 € HT offert aux abonnés.

• Plateforme : Wix uniquement.

• Inclus : rédaction, design personnalisé, SEO de base, assistance, 30 min de MAJ/mois.

• Durée : contrat 24 mois, reconduction annuelle.

• Modifications supplémentaires : 66 € HT/h.

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Création de Site Web Vitrine – Wix

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• Livrable : 1 page d’accueil avec 7 sections max.

• Plateforme : Wix uniquement.

• Inclus : design personnalisé, intégration contenus, SEO interne, responsive.

• Révisions : 3 séries incluses, au-delà : 80 € HT/h.

• Remise des accès : le client devient propriétaire du site après livraison complète.

• Extras : pages supplémentaires, nom de domaine, hébergement, rédaction, etc.

 

Team Aproxio – Accompagnement à la vente en ligne

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Tarif : 150 € HT/mois (180 € TTC), sans engagement + 10 % de commission sur les ventes réalisées.

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Inclus dans l’abonnement :

• Stratégie commerciale digitale.

• Création de contenus visuels et rédactionnels.

• Diffusion publicitaire.

• Référencement et publication de vos offres sur Aproxio.fr.

• Analyse de performance et ajustements.

• 1 réunion stratégique mensuelle.

 

Paiement :

• Abonnement payé exclusivement par prélèvement automatique.

• Les ventes sont encaissées par Aproxio.fr (marque appartenant à la SAS Ocampo Hincapié).

• Après validation de la réalisation de la prestation, Ocampo reverse au commerçant le montant dû, déduction faite de la commission applicable (10 % avec abonnement actif, 30 % sinon).

 

Conditions de vente :

• Prix TTC fixe obligatoire.

• Offre réalisable sans devis ni appel préalable.

• Délai et conditions claires obligatoires.

 

Exclusions :

• Frais d’hébergement, domaine ou outils tiers.

• Contenus personnalisés (photo/vidéo).

• Services complexes ou non vendables en ligne.

 

Droits & Propriété :

• Tous les contenus produits restent la propriété d’Ocampo.

• Fichiers sources non livrés.

• Droits d’usage valables uniquement pour les contenus publiés.

 

Résiliation :

• À tout moment par mail.

• Les offres restent actives mais la commission passe de 10 % à 30 %.

 

7. Données Personnelles et Confidentialité

Toutes les informations échangées avec le client sont confidentielles et ne seront jamais transmises à un tiers.
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.