Termes et Conditions Générales – Ocampo.fr

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Dernière mise à jour : Mai 2025

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1. Dispositions Générales

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En accédant au site www.ocampo.fr ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Ces conditions régissent la relation contractuelle entre Ocampo France, société établie à 1 Rue Louis Lumière, 34970 Lattes, et vous, client professionnel ou particulier.

Ocampo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement à toute nouvelle souscription ou commande.

 

2. Propriété Intellectuelle

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Tous les éléments produits par Ocampo dans le cadre de ses prestations (logos, visuels, vidéos, textes, maquettes, etc.) restent la propriété exclusive d’Ocampo, sauf mention contraire contractuelle.

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• Les fichiers sources et éléments originaux ne sont jamais livrés.
   

• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation commerciale des livrables finaux validés et publiés.
   

• Les concepts ou créations non retenus ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits sans l’accord écrit d’Ocampo.
   

• Toute réutilisation, revente, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable sera considérée comme une violation de propriété intellectuelle.
   

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3. Responsabilité du Client

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Le client s'engage à :

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• Fournir à Ocampo toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
   

• Garantir que tous les éléments transmis (textes, images, vidéos, sons, etc.) sont libres de droits ou utilisés avec autorisation.
   

Ocampo ne pourra être tenu responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des contenus fournis par le client.

 

4. Modalités de Paiement

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Les paiements s’effectuent par prélèvement mensuel automatique ou virement, selon les modalités précisées dans l’offre choisie. Les prestations sont démarrées uniquement après réception du paiement. Aucune avance de frais n’est possible sans accord préalable.

En cas de défaut de paiement, Ocampo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au service sans indemnité.

 

5. Conditions de Résiliation

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Le client peut résilier les abonnements mensuels Team Créa et Team Vente à tout moment via simple demande écrite.

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• Les contenus déjà livrés ou publiés restent accessibles et exploitables.
   

• Tout contenu non publié (fichiers sources, créations en cours, sites en brouillon, boutiques ou landing pages hébergées par Ocampo) sera supprimé sans possibilité de récupération.
   

• Aucun remboursement ne sera accordé pour une résiliation anticipée du mois en cours.
   

 

6. Services et Conditions Spécifiques

 

Team Créa – Conception Graphique Illimitée

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• Tarif : 600 € HT/mois, sans engagement.
   

• Livrables : créations graphiques sur demande (1 projet à la fois), avec révisions illimitées.
   

• Équipe : 1 chargé de projet, 1 designer ou directeur artistique, 1 directeur de création.
   

• Exclusions : photographie, vidéos personnalisées, animation 3D, SEO non-Wix, SEA.
   

• Communication : WhatsApp, mail, ClickUp.
   

• Délais : 5 à 10 jours ouvrés par projet.
   

 

Team Vente – Stratégies Commerciales Digitales

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• Tarif : 900 € HT/mois, sans engagement.
   

• Inclus :
   

  • Élaboration et exécution de campagnes mensuelles.
     

  • Jusqu’à 12 vidéos/an + visuels, mails, landing pages (sur Wix), newsletters.
     

  • Création de boutiques simples (sur Wix uniquement).
     

  • Publicités sur Meta uniquement (Facebook/Instagram), 9 € max/jour inclus.
     

  • Reporting + réunion mensuelle.
     

• Équipe : Directeur de stratégie, chef de projet marketing, designer, copywriter.
   

• Production visuelle : exclusivement avec IA ou banques d’images payées par Ocampo.
   

• Exclusions : tournages personnalisés, animation 3D, SEA, SEO non-Wix.
   

 

Créativité Externalisée – Forfait d’heures

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• Fonctionnement : achat d’un volume d’heures à répartir sur différents projets.
   

• Durée de validité : 24 mois à compter de l’achat.
   

• Prestations couvertes : branding, graphisme, stratégie, DA, communication, supports visuels print & digital.
   

• Exclusions : vidéo/photo, 3D, SEA, SEO hors Wix.
   

• Paiement : à l’avance ou par mensualisation selon devis.
   

 

Identité Visuelle – Packs de Branding

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• Packs disponibles : Starter, Standard, Premium, Sur-mesure.
   

• Paiement :
   

  • 100 % au début OU
     

  • Mensualisation possible via Team Créa
     

• Propriété : seul le logo et les éléments finaux validés appartiennent au client.
   

• Tous les autres éléments proposés (noms, logos non retenus, brouillons, mockups, etc.) restent la propriété exclusive d’Ocampo.
   

 

Site Web Clé en Main – Abonnement

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• Tarif : 60 € HT/mois pendant 24 mois.
   

• Setup : 330 € HT offert aux abonnés.
   

• Plateforme : Wix uniquement.
   

• Inclus : rédaction, design personnalisé, SEO de base, assistance, 30 min de MAJ/mois.
   

• Durée : contrat 24 mois, reconduction annuelle.
   

• Modifications supplémentaires : 66 € HT/h.
   

 

Création de Site Web Vitrine – Wix

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• Livrable : 1 page d’accueil avec 7 sections max.
   

• Plateforme : Wix uniquement.
   

• Inclus : design personnalisé, intégration contenus, SEO interne, responsive.
   

• Révisions : 3 séries incluses, au-delà : 80 € HT/h.
   

• Remise des accès : le client devient propriétaire du site après livraison complète.
   

• Extras facturables : pages supplémentaires, nom de domaine, hébergement, rédaction, etc.
   

 

7. Données Personnelles et Confidentialité

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Toutes les informations échangées avec le client sont confidentielles et ne seront jamais transmises à un tiers. Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.