CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGV)

OCAMPO FRANCE

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 — Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre OCAMPO FRANCE, EI Ocampo Gomez Julian, dont le siège est situé 1 rue Louis Lumière, 34970 Lattes, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») accédant au site www.ocampo.fr ou souscrivant à l’un des services proposés par Ocampo.

L’accès au site et/ou la souscription à un service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Ocampo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du service concerné.

Article 2 — Structure des offres Ocampo

Ocampo propose deux services distincts, juridiquement, commercialement et opérationnellement séparés :

OCAMPO CRÉA : service principal de responsabilité créative exercée dans la durée.
OCAMPO WEB : offre secondaire, standardisée et technique, de création et maintenance de site web vitrine.

Chaque service dispose de ses propres conditions spécifiques.

Aucune confusion, substitution ou équivalence entre ces services ne saurait être admise.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES — OCAMPO CRÉA

Article 3 — Objet du service OCAMPO CRÉA

OCAMPO CRÉA est un service de responsabilité créative exercée dans la durée, destiné aux dirigeants, décideurs et responsables marketing disposant d’un besoin créatif récurrent.

Il ne s’agit :

ni d’une prestation ponctuelle,
ni d’une offre à la carte,
ni d’un engagement contractuel sur des livrables définis à l’avance.

Le service repose sur un flux créatif continu, dans un cadre volontairement limité.

OCAMPO CRÉA permet au Client de déléguer l’arbitrage créatif et marketing au quotidien, tout en conservant la possibilité, lorsque le contexte l’exige, de recourir à des prestataires externes.

Ces prestations externes (publicité, photo, vidéo, impression, développement, hébergement, outils tiers, etc.) :

ne sont jamais incluses dans l’abonnement OCAMPO CRÉA,
font l’objet de devis distincts,
sont facturées directement ou indirectement au Client.

Article 4 — Nature de l’obligation

OCAMPO CRÉA est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

Aucune garantie n’est donnée concernant :

le volume de production,
la fréquence des livrables,
la typologie des supports,
les performances commerciales, marketing ou financières.

Article 5 — Périmètre et fonctionnement

Le périmètre d’OCAMPO CRÉA évolue selon les phases de l’entreprise (plateformes de marque, contenus, identités, supports digitaux, campagnes).

Le fonctionnement repose sur :

une seule demande active à la fois,
un flux continu,
une priorisation décidée par Ocampo,
une gestion raisonnée de la charge et des ressources.

Article 6 — Exclusions explicites OCAMPO CRÉA

Sont expressément exclus :

missions ponctuelles ou one-shot,
naming isolé,
SEO / SEA purs,
offres de type « design illimité »,
prestations à la carte,
budgets publicitaires,
frais d’hébergement, domaines, outils tiers,
prestations lourdes nécessitant des moyens externes importants (tournage, animation 3D, événementiel, e-commerce complexe, etc.).

Article 7 — Modalités de paiement OCAMPO CRÉA

OCAMPO CRÉA est facturé 1 500 € HT par mois.

Le démarrage du service est conditionné :

à la mise en place d’un virement automatique mensuel entre le 1er et le 5 du mois,
au paiement d’un virement proratisé pour le premier mois,
à la transmission d’une preuve de paiement et de mise en place du virement automatique.

Aucune production ne débute sans validation complète de ces éléments.

Article 8 — Durée et résiliation OCAMPO CRÉA

OCAMPO CRÉA est proposé sans engagement de durée.

Chaque partie peut résilier à tout moment.

Le mois entamé reste intégralement dû.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES — OCAMPO WEB

Article 9 — Objet du service OCAMPO WEB

OCAMPO WEB est une offre standardisée de création, gestion et maintenance d’un site web vitrine simple sur la plateforme Wix.

Il s’agit d’un service technique autonome, distinct d’OCAMPO CRÉA, ne constituant :

ni un accompagnement créatif global,
ni un service de génération de trafic, de leads ou de ventes.

Article 10 — Périmètre OCAMPO WEB

Inclus :

site vitrine Wix,
ajustements graphiques et éditoriaux simples,
maintenance fonctionnelle,
audits légers et recommandations.

Exclus :

développement spécifique,
e-commerce,
SEO avancé, SEA, publicité,
production photo / vidéo,
outils tiers non inclus dans Wix.

Article 11 — Modalités de paiement OCAMPO WEB

OCAMPO WEB est facturé 120 € HT par mois, payable par prélèvement automatique en ligne ou virement bancaire.

Article 12 — Durée et résiliation OCAMPO WEB

OCAMPO WEB est souscrit pour une durée initiale de 24 mois, avec reconduction tacite par périodes de 12 mois.

La résiliation doit être notifiée au moins 3 mois avant l’échéance du contrat en cours.
À défaut, le contrat est reconduit automatiquement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.

DISPOSITIONS TRANSVERSALES

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits par Ocampo restent sa propriété exclusive, sauf mention contractuelle contraire.

Les fichiers sources ne sont jamais livrés.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation commerciale sur les livrables finaux validés.

Les créations non retenues ne peuvent être utilisées.

Toute exploitation non autorisée constitue une violation de propriété intellectuelle.

Article 14 — Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

fournir les informations nécessaires,
garantir la légalité et la titularité des contenus transmis.

Ocampo ne pourra être tenu responsable de l’utilisation illégale de contenus fournis par le Client.

Article 15 — Responsabilité et droit applicable

Ocampo ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client ni de leurs conséquences.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Clause finale

Le Client reconnaît avoir compris la nature spécifique des services proposés par Ocampo, et notamment que OCAMPO CRÉA est un cadre de responsabilité créative dans la durée, et non une prestation de services à la carte.