Voici notre guide pour devenir auto-entrepreneur.
Que vous soyez aspirant entrepreneur, salarié, étudiant, retraité, ou sans-emploi, vous pouvez à tout moment tomber sur une idée de projet ou de produit prometteuse. Le désir d’entreprendre et de tester la viabilité de votre idée d’entreprise vous conduira très probablement à vous intéresser au statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, qui semble idéal pour lancer une nouvelle activité. Le statut auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur peut non seulement convenir au lancement d’un projet « classique », mais également à la création d’un site e-commerce et à la vente en ligne. En effet, le statut d’auto-entrepreneur est de plus en plus commun parmi les acteurs du secteur du e-commerce.
En tant que futur auto-entrepreneur éventuel, plusieurs questions se bousculent dans votre esprit si vous envisagez de lancer une activité dans le monde réel ou une activité de vente en ligne avec ce statut.
Certaines de ces questions seront probablement d’ordre général, liées aux formalités de création d’une auto-entreprise et au fonctionnement du statut d’auto-entrepreneur.
Mais vous serez à coup sûr également confronté à des questions d’ordre plus technique, liées par exemple à la compatibilité entre le régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur et l’e-commerce :
Le statut auto-entrepreneur permet-il de créer une boutique en ligne ?
L’auto-entrepreneur peut-il lancer un site e-commerce de dropshipping ?
Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour l’e-commerce ?
Et ainsi de suite.
Dans ce guide, nous répondrons à toutes les questions pour vous permettre de mieux cerner le statut d’auto-entrepreneur, et de comprendre dans quelles circonstances ce régime peut être adapté à une activité de vente en ligne ou à la création d’un site e-commerce. Alors comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout.
Informations clés sur le statut auto-entrepreneur et les formalités de création d’une micro-entreprise
1. Qu’est-ce que le statut auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?
Le régime auto-entrepreneur, souvent appelé « statut auto-entrepreneur », a aujourd’hui été remplacé par le régime micro-entrepreneur. L’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur sont donc en réalité des synonymes. En France, la micro-entreprise, ou l’auto-entreprise, fait référence à un régime simplifié d’entreprise individuelle, dans le cadre duquel les démarches sont simplifiées et les obligations allégées — on parle notamment de régimes microfiscal et microsocial.
2. Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Quelles sont les conditions ?
L’une des particularité du statut d’auto-entrepreneur qui le rend très intéressant c’est qu’il s’adresse à tous. Étudiants français, salariés non-fonctionnaires, retraités, parents au foyer, chercheurs d’emploi, et résidents étrangers détenteurs d’un titre de séjour octroyant le droit d’exercer une activité professionnelle en France, qui ont le désir d’entreprendre peuvent alors se lancer très simplement. Pour ce faire, il suffit de choisir une activité autorisée par le statut d’auto-entrepreneur, et ne pas gérer d’autres activités professionnelles en tant qu’indépendants.
La personne qui souhaite adhérer au statut auto-entrepreneur doit également se plier aux exigences suivantes :
Avoir une adresse postale en France
Être de nationalité française ou de nationalité européenne. Ou être en possession d'un titre de séjour valide donnant le droit d'exercer une activité professionnelle non salariée en France (carte de résident, carte de résident longue durée CE, ou carte de séjour temporaire).
Ne pas être sous tutelle
Ne pas être condamné à une interdiction de gérer
Votre activité doit être éligible, puisque certaines professions régulées ne peuvent pas s’exercer dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur. C'est le cas des professions du domaine de la santé et des professions juridiques qui ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise. De nombreuses autres activités qui peuvent sembler moins évidentes sont aussi exclues.
De façon indirecte et très régulée, le statut d’auto-entrepreneur n’interdit pas systématiquement le cumul d’activités, et il peut en théorie permettre à un individu exerçant déjà une activité professionnelle de créer une auto-entreprise dans un domaine d’activité complètement différent si certaines conditions sont respectées.
Ainsi, si vous êtes salarié, vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur si votre contrat de travail vous l’interdit, ou si d’autres interdictions liées au statut du salarié ou au domaine d’activité s’appliquent. Certains salariés fonctionnaires peuvent aussi dans certains cas très rares créer leur auto-entreprise, chose qui reste cependant très difficile et qui nécessite des autorisations. Pour toutes ces situations moins évidentes, et même si vous êtes un salarié non-fonctionnaire, il est nécessaire de consulter un expert juridique qui saura vous conseiller avant la création de votre auto-entreprise.
3. Comment devenir auto-entrepreneur ? Quelles sont les formalités et les démarches ?
Si vous vous demandez comment devenir auto-entrepreneur, sachez une chose : il n’y a rien de plus simple que d’adopter ce statut ! Les démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site officiel www.autoentrepreneur.urssaf.fr pour toutes les activités éligibles d’auto-entrepreneur. L’immatriculation peut également se faire par papier. Si vous optez pour l’immatriculation en ligne, vous allez devoir remplir un formulaire et joindre avec votre télédéclaration une pièce d’identité scannée. Si vous optez pour l’immatriculation sur papier, vous devrez envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez une photocopie de votre pièce d’identité ainsi que le formulaire imprimé rempli et signé en version originale. Il existe deux types de formulaires en fonction du type d’activité : le « formulaire P0 CMB Micro entrepreneur » doit être rempli pour les activités commerciales et artisanales, et le « formulaire P0 PL Micro-entrepreneur » qui est destiné aux professions libérales.
Remarques : certaines activités et professions ne sont pas éligibles et ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Tandis que d’autres présentent des conditions particulières : possession d’un diplôme, souscription à une assurance, etc. Vous devez par ailleurs prêter attention aux choix que vous allez renseigner sur le formulaire d’inscription, puisqu’il ne s’agit pas d’un formulaire qui se remplit à l’improviste en quelques minutes.
4. La création d’une micro-entreprise est-elle payante ?
Elle est gratuite pour les activités commerciales, les activités de prestations de services, les activités libérales et les activités artisanales. Pour l’activité d’agent commercial, elle est payante (environ 26 €).
5. Quels sont les avantages du statut auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur a été créé pour faciliter l’entrepreneuriat en France. Ses principaux avantages sont donc les suivants :
Les formalités administratives de création sont simples, réalisables en ligne.
La création d’une auto-entreprise est dans la majorité des cas gratuite.
La comptabilité étant simplifiée, elle ne nécessite pas l’intervention d’un comptable.
L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont plus simples à calculer et plus faciles à payer.
Les déclarations fiscales sont simplifiées.
6. Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur a des obligations en fonction de son activité :
Il doit s’immatriculer au Registre de Commerce, au Registre des métiers, ou au RSAC selon son activité, dans un délai de 14 jours suivant le début de son activité (cette obligation ne concerne pas les professions libérales réglementées ou non réglementées). Il doit ouvrir un compte bancaire dédié à son activité.
Il doit tenir un registre des achats (pour les artisans et commerçants) et un livre des recettes dans le cadre de sa comptabilité.
Il doit émettre des factures comportant plusieurs mentions obligatoires. Certaines nouvelles mentions sont obligatoires à inclure dans les factures depuis le 1er octobre 2019, à savoir l'adresse de facturation lorsque celle-ci est différente de l'adresse du siège social, et le numéro du bon de commande si l'acheteur a procédé à son émission préalable.
À compter du 1er janvier 2020, lorsque l’auto-entrepreneur facture un client rattaché au service public, il doit soumettre une copie digitale de la facture sur le portail Chorus Pro.
Il doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires établis dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur.
Il doit payer ses cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
Il doit déclarer son chiffre d’affaires pendant l’année de façon mensuelle ou trimestrielle.
Il doit conserver toutes ses déclarations et toutes les pièces justificatives relatives aux opérations réalisées dans le cadre de son activité.
Il doit s'il facture des particuliers souscrire à une offre de médiation de la consommation.
7. Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires à respecter en tant qu’auto-entrepreneur ?
En 2022, le régime de la micro-entreprise est plafonné en matière de chiffre d’affaires à 72 600 € HT pour une activité de prestation de services ou une activité libérale autorisée, et 176 200 € HT pour une activité d’achat/revente. On peut combiner les activités de vente de marchandises et de prestation de services à condition de ne pas dépasser un CA total de 176 200 € HT en respectant les plafonds de chaque catégorie d’activité. Par exemple si vous vendez à la fois des services et des produits, et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 120 000 € HT en vente de produits physiques, vous ne pourrez pas dépasser les 56 200 € HT de chiffre d’affaires pour les services que vous vendez. Ce chiffre d’affaires est hors-taxe et la TVA n’est pas prise en compte dans son calcul — veuillez consulter la section sur la TVA pour comprendre les plafonds de franchise en base de TVA qui permettent de conserver la simplicité de la comptabilité.
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Rédaction : Mehdi Chakir
Remarque : Le présent article est rédigé dans un but informatif et n'a aucune valeur légale. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller juridique ou votre avocat pour obtenir des informations adaptées à votre situation précise et à votre pays de résidence. Shopify décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations présentées.