Création ou reprise d’entreprise : quelles aides pour votre projet ?

Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses, et souvent peu connues des entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité en ligne. Pourtant, elles permettent de financer facilement leur projet de création d’entreprise.

Il existe des aides destinées à tous les entrepreneurs, et des aides propres aux entrepreneurs souhaitant travailler dans le secteur du numérique.

Il est donc essentiel de distinguer :

• Les aides publiques, principalement destinées aux demandeurs d’emploi

• Les aides propres aux entrepreneurs e-commerce

• Les aides pour informer et accompagner les entrepreneurs à créer leur entreprise

• Les aides financières, qui prennent la forme de prêts

Ces aides dépendent essentiellement de votre situation administrative et de votre lieu d’implantation.

Vous venez de lancer votre entreprise ? Voici la liste des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que jeune entrepreneur e-commerce !

Un entrepreneur e-commerce peut percevoir des aides publiques au démarrage de son activité. Ces aides sont proposées par Pôle Emploi et l’URSSAF.

Certaines aides peuvent se cumuler entre elles, et notamment :

• l’ACRE et l’ARCE

• ou l’ACRE et le maintien de l’ARE

En revanche, l’entrepreneur indemnisé par Pôle emploi devra choisir entre maintenir ses allocations chômage mensuellement (ARE) ou le versement de ses allocations chômage en une somme (ARCE).

L’ACRE, pour réduire ses charges sociales

L’ACRE est une aide proposée à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Si vous êtes au chômage et souhaitez créer ou reprendre une entreprise e-commerce, vous pouvez prétendre à l’ACRE !

Les caractéristiques de l’ACRE

L’ACRE a pour objectif d’alléger les charges sociales de l’entrepreneur. Plus précisément, ce dispositif consiste à exonérer les entrepreneurs, y compris les micro-entrepreneurs, de leurs cotisations sociales pendant une durée d’un an.

Pour calculer le montant de l’exonération, il faut distinguer deux situations :

• Les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social (notamment les micro-entrepreneurs)

• Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social

Concernant les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social, ils bénéficient d’une exonération de 50% de leurs cotisations sociales, pendant un an. Pour mieux vous éclairer sur le montant des cotisations sociales après l’ACRE, voici un tableau récapitulant les taux en fonction de la nature de l’activité exercée :

Si vous ne relevez pas du régime micro-social, l’exonération des cotisations sociales varie selon le montant de vos revenus d’activité :

• Pour un chiffre d’affaires inférieur à 30 852 €, l’exonération des cotisations sociales est totale.

• Pour un chiffre d’affaires compris entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération des cotisations est dégressive.

• Pour un chiffre d’affaires supérieur à 41 136 €, aucune exonération de cotisations sociales ne s’applique.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut :

• Créer ou reprendre une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole, ou libérale, sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société OU exercer une profession non salariée.

• Être dans l’une des situations suivantes :

• demandeur d’emploi indemnisé,

• demandeur d’emploi non indemnisé mais justifiant d’une inscription à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,

• bénéficiaire du RSA,

• avoir entre 18 ans et moins de 26 ans,

• avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,

• créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville,

• être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

Si votre activité e-commerce est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, et que vous êtes dans l’une des situations précédemment citées, vous êtes éligible à l’ACRE.

Les modalités d’obtention

Pour obtenir l’ACRE, il faut différencier selon que votre activité e-commerce est exercée sous la forme d’une micro-entreprise ou non.

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, ils doivent obligatoirement faire une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF :

• Soit au moment du dépôt du dossier de création d'entreprise,

• Soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

Il suffit de remplir un formulaire de demande d’ACRE.

A l’inverse, pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, l’ACRE est octroyée automatiquement. Il n’y a pas de demande à effectuer auprès de l’URSSAF.

L’ARE, pour maintenir ses allocations chômage

Un entrepreneur peut continuer à percevoir ses allocations chômage le temps de développer son entreprise. S’il est inscrit à Pôle emploi, il bénéficie donc d’un soutien financier au lancement de son activité.

Les caractéristiques de l’ARE

Un entrepreneur peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage tous les mois. Pôle Emploi permet aux entrepreneurs de conserver leurs allocations mensuelles, en fonction de ce que rapporte leur nouvelle activité !

Si l’entrepreneur opte pour le maintien de ses allocations et que son activité ne lui rapporte rien, il continue à toucher ses allocations tous les mois jusqu’à épuisement de ses droits.

En revanche, dès que son activité produira des revenus, le jeune entrepreneur bénéficiera d’un montant partiel de ses allocations.

Les conditions d’éligibilité

Pour conserver vos droits au chômage, vous devez remplir certaines conditions :

• Une période minimale de travail : au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois,

• Etre involontairement privé d’emploi,

• Etre inscrit comme demandeur d’emploi,

• Etre en recherche active d’emploi,

• Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite.

Le montant des allocations chômage est calculé par Pôle Emploi.

Les modalités d’obtention

Pour obtenir le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi, il faut :

• Se rendre auprès de Pôle emploi,

• Signaler la création d’une entreprise,

• Indiquer que vous souhaitez bénéficier du maintien de vos allocations en intégralité.

Il vous sera également demandé de fournir :

• Une copie des statuts,

• Une copie de l'extrait Kbis,

• Le procès-verbal d'assemblée générale ou la décision de l’associé unique, qui indique que vos fonctions ne sont pas rémunérées.

Chaque mois, vous devez actualiser votre situation sur le site de Pôle emploi. Le versement de vos allocations dépend de ce que vous déclarez chaque mois. A l’inverse, vous pouvez choisir de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital.

L’ARCE, pour percevoir ses allocations chômage sous forme de capital

Un entrepreneur e-commerce peut, s’il est inscrit à Pôle emploi, bénéficier d’un versement en capital d’une partie de ses allocations chômage. En quoi cela est-il plus avantageux pour lui ?

Les caractéristiques de l’ARCE

Cette aide consiste en un versement en capital d’une partie du reste de ses droits à l’indemnisation chômage. En d’autres termes, au moment de créer son entreprise, un entrepreneur peut percevoir ses indemnités sous forme de capital, et non sous forme d’allocations mensuelles.

L’ARCE lui permet donc de recevoir un versement de 45% du montant des allocations qui restaient à verser. Cela peut atteindre plusieurs milliers d’euros, ce qui n’est pas négligeable au moment de lancer son activité ! Par exemple, à partir du 1er janvier 2021, vous percevez une ARE de 30 € par jour pour une durée de 700 jours. Vous décidez de créer votre entreprise au 1er février 2021. Il vous reste un reliquat de 669 jours (700 - 31 jours). Le montant du reste des allocations dues sous forme de capital sera de (30 X 669 jours) X 0,45 = 9 031,5 €

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit à Pôle emploi,

• Créer ou reprendre une entreprise,

• Avoir obtenu l’ACRE, condition indispensable pour demander l’ARCE,

• Bénéficier du chômage ou être autorisé à bénéficier du chômage.

De plus, cette aide n’est attribuée qu’une seule fois.

En demandant l’ARCE, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ! Vous ne percevez donc plus vos allocations mensuelles.

Les modalités d’obtention

Pour obtenir cette aide, il faut :

• S’adresser à Pôle emploi et remplir une demande d’ARCE,

• Remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Le versement s’effectue en 2 fois :

• Un premier versement égal à la moitié des 45% des allocations restantes,

• Un second versement 6 mois après la création de l’entreprise, si l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

Ces aides à la création d’entreprise sont donc communes à tous les entrepreneurs, quel que soit leur domaine d’activité.

Il existe également des aides pour soutenir les entrepreneurs travaillant dans le secteur du numérique.

Rédigé par Solenne Luisin, chargée de la rédaction et de l'optimisation des articles juridiques chez LegalPlace.